L'Accord de Paris

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Le samedi 12 décembre 2015 restera inscrit dans les annales de la politique climatique internationale comme un tournant historique : après des années de négociations difficiles, quelques 195 pays ont conclu, à l'issue de la conférence des Parties 'COP21' à Paris, un accord mondial ambitieux, contraignant et équitable sur le climat, qui jette des bases solides pour la politique internationale et nationale pour les décennies à venir.

Cet accord est sans aucun doute ambitieux car il vise à :

  • contenir l'élévation de température largement sous les 2°C (par rapport à l'ère préindustrielle) et même viser à limiter cette élévation de température à 1,5°C ;
  • augmenter la capacité des pays à s'adapter au réchauffement climatique et renforcer la résilience aux changements climatiques (adaptation) ;assurer la transition vers une société bas carbone
  • parvenir au pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, et ensuite réduire rapidement ces émissions de façon à parvenir à un équilibre entre émissions et absorptions anthropiques de gaz à effet de serre (neutralité carbone) lors de la seconde moitié du siècle ;
  • rendre les flux financiers compatibles avec la transition bas carbone et le renforcement de la résilience au réchauffement climatique.

Cet accord est juridiquement contraignant en vertu du droit international et exige des efforts de toutes les parties. Il s’éloigne de la formule «classique» où les efforts des différents pays devaient être négociés et inscrits dans l'accord lui-même, comme ce fût par exemple le cas avec le Protocole de Kyoto.

Selon l’Accord de Paris, toutes les parties déterminent elles-mêmes leurs contributions au niveau national (Nationally Determined Contributions - NDCs). Ces contributions doivent être révisées à la hausse tous les 5 ans sur base de l’analyse périodique (au niveau global) de l’écart par rapport à une trajectoire qui limitera le réchauffement à 2°C ou 1,5°C. Ce critère contraignant accroît grandement le poids politique de cet accord.

En plus de ces contributions, toutes les Parties devront aussi s'efforcer de formuler et de communiquer, au plus tard d'ici 2020, des stratégies à long terme de développement bas-carbone.

Cet accord est universel et équitable, car pour la première fois en plus de 25 ans de politique internationale du climat, un traité est approuvé qui demande des efforts à toutes les Parties, mettant fin à la dichotomie entre les pays développés (qui jusqu'ici étaient les seuls à avoir l'obligation de réduire leurs émissions) et les pays en développement et émergents (qui jusqu'ici n'avaient aucune obligation de ce genre).

Les dispositions de l’Accord garantissent toutefois une gradation de l’effort, en fonction des responsabilités et des capacités, ainsi qu’un support prioritaire accordé aux Parties particulièrement vulnérables et/ou dont les capacités sont très insuffisantes.

 

Sur la voie d’une neutralité climatique

Le cycle d'ambition à la hausse et l'appel explicite à toutes les Parties d'élaborer des stratégies à long terme d'ici 2020 au plus tard ancrent également ces objectifs collectifs dans la pratique politique.

Concrètement, cela signifie pour les pays de l’Union Européenne, une réduction de 80 à 95% de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990 (en Belgique, cet objectif est inscrit dans la vision à long terme de développement durable, que le gouvernement fédéral a adopté au cours de la législature précédente).

Avec l'Accord de Paris, la transition vers la neutralité climatique dans le futur est engagée de façon irréversible. Il faut maintenant organiser le dialogue avec toutes les composantes de la société civile et développer une vision commune pour transposer le défi de Paris en une réalité nouvelle.

 

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A l'issue de la COP21, le président français François Hollande a déclaré : 

« A Paris, il y a eu bien des révolutions depuis des siècles mais aujourd’hui c’est la plus belle et la plus pacifique des révolutions qui vient d’être accomplie : la révolution sur le changement climatique. »


Une entrée en vigueur très précoce

Moins d’un an après la conclusion de l’Accord de Paris, et quelques mois à peine après la signature de cet accord par plus de 190 parties, le double seuil déterminant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris (au minimum 55 pays représentant au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre) a été franchi le 5 octobre 2016.

Un délai de trente jours est nécessaire entre le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation des Nations Unies et leur entrée en vigueur, ce qui signifie que l’accord est entré formellement en vigueur le 4 novembre 2016, soit quelques jours avant le début du sommet climatique suivant (COP 22 à Marrakech).

Il aura donc fallu moins d'un an pour que l'Accord soit officiellement entré en vigueur, un record pour un traité international de cette importance, ce qui symbolise un signal politique important et la priorité qui est donnée à la lutte contre les changements climatiques.

En ce qui concerne la Belgique, elle a également déposé son instrument de ratification auprès de l’Organisation des Nations Unies le 6 avril 2017, et devient ainsi le 142ème pays à avoir ratifié l’accord.

 

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