Efficacité énergétique

L’efficacité énergétique est le moyen le plus rentable et le plus rapide d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement, et une manière efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques.

L’Union européenne (UE) s’est fixée l’objectif d’obtenir 20 % d’économies d’énergie primaire en 2020 et en a fait l'un des cinq grands objectifs de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Des projections effectuées en 2007 montraient une consommation d’énergie primaire de 1842 Mtep (millions de tonnes d’équivalents pétrole) en 2020. Une réduction de 20 % aboutit à 1474 Mtep en 2020, c'est-à-dire une réduction de 368 Mtep par rapport aux projections.

Les estimations les plus récentes de la Commission, qui tiennent compte des objectifs nationaux d’efficacité énergétique pour 2020 fixés par les États membres dans le cadre de la stratégie Europe 2020, suggèrent que l’UE parviendra à la moitié seulement de l’objectif de 20 % pour cette date. Le Conseil européen et le Parlement européen ont demandé à la Commission d’adopter une nouvelle stratégie ambitieuse en matière d’efficacité énergétique en vue d’agir de manière résolue pour exploiter le potentiel considérable qui existe.

Pour insuffler un nouvel élan à l’efficacité énergétique, la Commission a présenté:

 

1. un nouveau Plan pour l'efficacité énergétique (PEE) 

Ce plan, publié le 8 mars 2011, confirme que l'Union n'est pas sur la bonne voie pour atteindre son objectif d’efficacité énergétique. Pour y remédier, il énumère une série de politiques et mesures d’efficacité énergétique couvrant l’intégralité de la chaîne énergétique, y compris :

  • la production, le transport et la distribution de l’énergie 
  • le rôle majeur du secteur public dans l’efficacité énergétique
  • les bâtiments et les appareils
  • le secteur industriel
  • la nécessité de mettre le client final en mesure de gérer sa consommation d’énergie

L’efficacité énergétique dans le secteur des transports a fait l’objet d’un examen parallèle dans le livre blanc sur le transport adopté le 28 mars 2011.

 

2. une proposition de nouvelle directive relative à l’efficacité énergétique

Cette proposition, publiée le 22 juin 2011, transforme certains aspects du Plan pour l'efficacité énergétique en mesures à caractère contraignant et a pour objectif principal de favoriser notablement la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique pour 2020. La proposition se projette également au-delà de l’objectif de 20 % et cherche à établir un cadre commun pour promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union après 2020.

Lors de la publication de cette proposition, le Commissaire de l'UE, responsable pour les actions climatiques, insistait sur l'importance de cette directive pour la politique climatique européenne. La Commission a calculé que, si les états membres respectent leurs engagements au niveau de l'efficacité énergétique, les émissions en 2020 des GES descendront 25% en dessous du niveau de 1990, c'est-à-dire 5% en dessous de l'objectif initial de 20%.

La Directive 2012/27/EU a finalement été adoptée le 25 octobre 2012. Elle fixe des règles destinées à éliminer les obstacles sur le marché de l'énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l'efficacité dans la fourniture et l'utilisation de l'énergie et prévoit l'établissement d'objectifs d'efficacité énergétique indicatifs nationaux pour 2020. Elle a été complété par la directive 2013/12/EU le 13 mai 2013 afin de s’adapter à l’accession de la Croatie à l’Union et donc à sa consommation d’énergie.

Pour plus de détails, consulter http://ec.europa.eu/energy/efficiency/eed/eed_en.htm (en anglais)

Le secteur des bâtiments est traité de manière spécifique dans la législation de l’énergie via la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments 

L’efficacité énergétique s’applique également aux produits. Il s’agit de :

  • l’étiquetage (directive 2010/30/UE ) qui aide le consommateur à choisir les produits les moins énergivores
  • l’écoconception (directive 2009/125/CE ) qui limite sa consommation énergétique tout au long de son cycle de vie.
  • les pneus : un étiquetage spécifique fournit aux utilisateurs des informations claires et pertinentes sur la qualité du pneu, et les guide vers un produit plus économe en carburant, moins bruyant et assurant un meilleur freinage sur sol mouillé(règlements (CE) n°1222/2009; (UE) n°228/2011 et (UE) n°1235/2011).