La politique européenne relative aux gaz fluorés

Par son action pour la protection de la couche d’ozone, le Protocole de Montréal a poussé l’industrie à trouver des alternatives aux gaz fluorés (CFC, HCFC, Halons) pour les remplacer dans les applications telles que la réfrigération, la climatisation, le lutte contre les incendies et bien d’autres.

Celle-ci a répondu dans un premier temps en développant de nouveaux gaz, les HFC (hydrofluorocarbones) et les PFC (perfluorocarbones). Ils ont pour avantage d’avoir des caractéristiques très proches de celles des gaz qu’ils remplacent et de ne pas nuire à la couche d’ozone, mais ils sont par contre de très puissants gaz à effet de serre :leur pouvoir de réchauffement global est de l’ordre de 1.400 fois celui du CO! Ils déplaçaient donc le problème.

Ces deux familles de gaz, auxquelles on a ajouté le SF6, ont donc été naturellement intégrées dans les gaz à effet de serre dont les émissions doivent être contrôlées et limitées par la Convention-cadre sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto.

L’Union européenne (UE), étant signataire de ce protocole de Kyoto, a donc adopté, en 2006, sa propre législation :  le règlement CE/842/2006. Forte de son expérience, ce règlement a été révisé en 2014. Le premier janvier 2015, c’est le nouveau règlement 517/2014 qui prendra le relais.

 

Une approche différente : une réduction des émissions vs. un contrôle du marché

L’approche de l’UE est assez différente de celle du Protocole de Montréal puisqu’ici, ce sont les émissions qui sont l’objet de limitations. Il ne s’agit donc pas directement d’interdire les gaz, mais plutôt d’en contrôler l’impact sur l’environnement. C’est pourquoi l’approche adoptée est donc modulée selon l’effet de serre de chaque gaz utilisé dans les différentes applications.

Plus clairement, si vous avez besoin de produire de l’air froid pour climatiser un bâtiment, vous avez le choix entre différentes technologies, certaines utilisant des gaz fluorés à haut pouvoir de réchauffement, d’autres ayant recours à des gaz nettement moins polluants. Ils s’agit donc de promouvoir le recours aux seconds, mais sans interdire les premiers pour lesquels il n’existe pas toujours de substituts.

Les angles d’approche du règlement 517/2014 sont :

  • des contrôles périodiques d'étanchéité et la présence de systèmes de détection de fuite périodiquement contrôlés, ainsi que la tenue de registres des interventions
  • la formation (certification) des techniciens et des entreprises
  • l’information : l’étiquetage des appareils (équipements) et des containeurs
  • un contrôle du marché via :
    • des interdictions de mises sur le marché modulées selon le pouvoir d’effet de serre des substances
    • des restrictions d’utilisations à certaines applications (où les alternatives ne sont pas encore satisfaisantes)
    • le recours à des quotas alloués annuellement qui seront réduits selon un calendrier précis. (Attention, il ne s’agit pas de la même approche que le registre des gaz à effet de serre).

 

L'ozone est naturellement présent dans la stratosphère : cette « couche d'ozone » absorbe la plus grande partie du rayonnement solaire ultraviolet, dangereux pour les organismes vivants, et joue un rôle protecteur pour les êtres vivants.

Le Protocole de Montréal a été signé en 1987. Dès le début, l’Union européenne et ses États membres ont été au-devant de la protection de la couche d’ozone en fixant des objectifs allant au-delà de leurs obligations internationales.