Les Communications nationales

Les Parties à la Convention sur le Climat sont entre autres obligées de fournir une description détaillée des mesures adoptées ou envisagées en vue d'appliquer la Convention, y compris une estimation des effets de ces dispositions. Ce rapport s'appelle officiellement la "Communication nationale".

Le rapport le plus récent - la 6e communication nationale - date de décembre 2013. Pour préparer ce rapport, la Commission Nationale Climat a mis sur pied un groupe de travail constitué d'experts des administrations régionales et fédérales concernées. Ce rapport a subi une ‘in depth review’ par le secrétariat de la Convention fin 2014.

 

6ème Communication Nationale (2013) 5ème Communication Nationale (2009) 4ème Communication Nationale (2006)
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Une mine d'informations

Le but de ces Communications nationales est l'examen approfondi de l'application de la Convention et le suivi des succès obtenus. Les informations suivantes sont communiquées :

  • conditions propres au pays ayant des incidences sur les émissions de gaz à effet de serre,
  • données tirées des inventaires des émissions de gaz à effet de serre,
  • politiques et mesures,
  • projections des émissions de gaz à effet de serre,
  • évaluation de la vulnérabilité des incidences des changements climatiques et les mesures d'adaptation,
  • ressources financières et transfert de technologies,
  • recherche et observation systématique,
  • éducation, formation et sensibilisation du public.

Le Protocole de Kyoto prévoit en outre de faire figurer dans les communications nationales des “informations complémentaires” nécessaires pour prouver que les Parties s'acquittent de leurs engagements au titre du Protocole :

  • description du “système national d'inventaire” (l'ensemble des procédures mises en place pour garantir la qualité des inventaires des émissions de gaz à effet de serre),
  • informations sur le "registre national" (le “compte” par lequel transitent toutes les transactions liées aux échanges de crédits d'émissions dans le cadre de l'utilisation des « mécanismes de flexibilité »),
  • dispositions législatives specifiques,
  • informations complémentaires relatives aux politiques et mesures adoptées, notamment concernant les actions entreprises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre issues des transports aériens et maritimes, ainsi que la complémentarité entre les mesures domestiques et les acquisitions de droits d'émissions,
  • ressources financières, transferts de technologies, coopération, efforts menés pour renforcer les capacités d'adaptation des pays en développement.

Les échéances pour la notification des communications nationales sont établies sur décision de la Conférence des Parties à la Convention. 

Commander

Une version papier peut être commandée gratuitement :

  • par courrier : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, DG Environnement - Service Changements climatiques, Place Victor Horta 40 boîte 10, B-1060 Bruxelles
  • par tél. : 02/524.97.97
  • par courriel : climate@health.fgov.be