Monitoring et rapportage
La communication d'informations est l'un des engagements fondamentaux souscrits par les Parties à la Convention des Nations Unies sur le Changement climatique (UNFCCC). Ces informations se rapportent :
- à l'évolution historique des gaz à effet de serre,
- aux projections de ces émissions dans le futur, et
- à toutes les mesures prises pour appliquer la Convention et le Protocole.
Les principales obligations de rapportage sont :
- Les Inventaires nationaux des gaz à effet de serre (annuels)
- Les Communications nationales (ex. 7ème communication nationale de décembre 2017)
- Les Rapports biennaux
- Le Rapport sur les progrès démontrables
- Le Rapport pour le calcul de la quantité attribuable
D'autres rapports sont également requis au niveau européen. Ainsi, le "Monitoring mechanism" prévoit également un certain nombre d'obligations en matière de rapportage :
- La déclaration des émissions et des absorptions historiques de gaz à effet de serre (rapport annuel qui correspond pour chaque Etat Membre à la préparation de son inventaire national de gaz à effet de serre sous l’UNFCCC et qui contient des informations complémentaires purement à l’usage de l’Union).
- La déclaration relative aux politiques et mesures et aux projections des émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre (bisannuel)
- L’établissement d’une stratégie de développement à faible intensité de carbone
- La déclaration relative aux actions d’adaptation nationales (tous les 4 ans)
- La déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement (annuel)
- La déclaration relative à l’utilisation du produit de la vente aux enchères et des crédits issus de projets (annuel)
Ces rapports ont pour but :
- d'évaluer les progrès réalisés ou escomptés à l'intérieur de l'UE, et
- de préparer les rapports annuels obligatoires que l'UE elle-même doit pouvoir présenter en vertu de l' UNFCCC et du Protocole de Kyoto. L'UE est en effet Partie à la Convention et au Protocole.
La Belgique a mis sur pied une série de structures et de procédures de manière à se conformer aux obligations énoncées ci-dessus. L'instance chargée d'assumer les obligations de rapportage est la Commission nationale Climat. Elle veille à coordonner la préparation des rapports, à faciliter l'échange d'informations et à harmoniser les méthodes et les procédures au sein des différentes parties concernées (les Régions et l'Etat fédéral). Les derniers rapports qu'elle a approuvés sont disponibles sur son site internet.