Monitoring et rapportage La communication d'informations est l'un des engagements fondamentaux souscrits par les Parties à la Convention des Nations Unies sur le Changement climatique (UNFCCC). Ces informations se rapportent : à l'évolution historique des gaz à effet de serre, aux projections de ces émissions dans le futur, et à toutes les mesures prises pour appliquer la Convention et le Protocole. Les principales obligations de rapportage sont : Les Inventaires nationaux des gaz à effet de serre (annuels) Les Communications nationales (ex. 6ème communication nationale de décembre 2013) Les Rapports biennaux Le Rapport sur les progrès démontrables Le Rapport pour le calcul de la quantité attribuable D'autres rapports sont également requis au niveau européen. Ainsi, le "Monitoring mechanism" prévoit également un certain nombre d'obligations en matière de rapportage : La déclaration des émissions et des absorptions historiques de gaz à effet de serre (rapport annuel qui correspond pour chaque Etat Membre à la préparation de son inventaire national de gaz à effet de serre sous l’UNFCCC et qui contient des informations complémentaires purement à l’usage de l’Union). La déclaration relative aux politiques et mesures et aux projections des émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre (bisannuel) L’établissement d’une stratégie de développement à faible intensité de carbone La déclaration relative aux actions d’adaptation nationales (tous les 4 ans) La déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement (annuel) La déclaration relative à l’utilisation du produit de la vente aux enchères et des crédits issus de projets (annuel) Ces rapports ont pour but : d'évaluer les progrès réalisés ou escomptés à l'intérieur de l'UE, et de préparer les rapports annuels obligatoires que l'UE elle-même doit pouvoir présenter en vertu de l' UNFCCC et du Protocole de Kyoto. L'UE est en effet Partie à la Convention et au Protocole. La Belgique a mis sur pied une série de structures et de procédures de manière à se conformer aux obligations énoncées ci-dessus. L'instance chargée d'assumer les obligations de rapportage est la Commission nationale Climat. Elle veille à coordonner la préparation des rapports, à faciliter l'échange d'informations et à harmoniser les méthodes et les procédures au sein des différentes parties concernées (les Régions et l'Etat fédéral). Les derniers rapports qu'elle a approuvés sont disponibles sur son site internet.
