Le registre national des gaz à effet de serre

Le registre national des gaz à effet de serre constitue l’épine dorsale du système européen d’échange de quotas d’émissions – European Emissions Trading System ou EU ETS.
A partir du 1er janvier 2005, chaque Etat membre de la Communauté européenne doit posséder un registre national. Ce registre est une base de données standardisée et sécurisée qui permet la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des quotas d'émissions et des échanges de quotas d'émissions. 

Ce registre national remplit les fonctions suivantes :

  • Tenir une comptabilité, rapporter et permettre le contrôle. Pour les autorités concernées, le registre constitue un instrument de contrôle permettant de vérifier que le pays ainsi que les installations respectent leurs objectifs prévus. Les chiffres des émissions de gaz à effet de serre de chaque installation sont délivrés par des vérificateurs agréés et enregistrées dans le registre national, suite à quoi les autorités compétentes valident ces chiffres.
  • Attribuer des quotas d'émissions aux exploitants. Annuellement, les exploitants d'une installation ou d’une activité aérienne visée par la Directive ETS (‘Emissions Trading System’) se voient attribuer un certain nombre de droits d'émissions sur leur compte dans le registre.
  • Restituer des quotas d'émissions. Chaque année, les exploitants doivent restituer le nombre de quotas d'émissions correspondant aux émissions de l'année précédente.
  • Rendre possible les transactions de quotas d'émissions. Une installation peut vendre son éventuel surplus de quotas à une autre installation qui en a besoin. Ouvert à toute personne, le registre offre en effet la possibilité aux détenteurs de comptes d'effectuer des transactions nationales ou internationales vers d'autres comptes.

Un administrateur du registre est désigné par chaque Etat membre. En Belgique, c'est le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui a chargé le Service Changements climatiques de l'administration du registre national.

C'est l'administrateur du registre qui assure la gestion de celui-ci et des fonctions mentionnées ci-dessus conformément aux directives concernées. L’administrateur du Registre prend également le rôle d’adjudicateur pour la mise aux enchères des quotas qui ne sont pas attribués gratuitement.

 

Un registre belge très fiable

Le Registre belge gère plus de 300 comptes, 800 utilisateurs et 2.000 transactions par an. Suivant des procédures strictes et automatisées, le Registre applique des mesures de sécurité toujours plus sévères, vu la valeur économique des quotas équivalent à € 2.700 mio. L’attractivité criminelle que cela engendre nécessite une bonne coopération avec la police et d’autres organes anti-fraude. Le système de back-office du Registre belge est d’ailleurs tellement reconnu, qu’il est utilisé par une dizaine d’autres états-membres.

Année après année, le registre belge atteint les délais pour l’attribution (fin février), l’introduction des émissions vérifiées (fin mars) et la restitution des quotas (fin avril), grâce à une bonne coopération avec les régions et aux effort intenses et proactifs vis-à-vis des entreprises. Ceci leur évite d’ailleurs chaque année des millions d’amendes.

Afin de faciliter la collaboration et la communication entre l'Etat fédéral et les trois Régions, un accord de coopération a été conclu (pdf 112,2Ko). L'Arrêté royal du 09/07/2010 régit, quant à lui, les relations entre l'administrateur du registre et les titulaires de comptes ainsi que les conditions applicables à ses utilisateurs. Un nouvel arrêté sera publié sous peu, afin de s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire européen.

 

Plus d’informations :

  • un site web dédié www.climateregistry.be fournit aux titulaires de comptes et à toute autre personne intéressée des informations plus détaillées sur le registre, ainsi que sur toutes les procédures à suivre et les documents à fournir afin de pouvoir ouvrir un compte.
  • le registre en tant que tel est accessible via le site sécurisé