Plan national climat 2009-2012

La politique belge en matière de climat a vu le jour en 1994 : il s'agissait du “Programme national pour la réduction des émissions de CO2”. Ce programme faisait suite à la décision du gouvernement fédéral de réduire les émissions de 5 % à l'horizon 2000 par rapport aux émissions de 1990. Ce programme fut approuvé par les quatre gouvernements, mais seuls quelques-uns de ses éléments furent effectivement mis en oeuvre.

Avec la ratification du Protocole de Kyoto et la décision européenne relative à l'exécution conjointe des engagements (« EU burden sharing »), la Conférence interministérielle pour l'environnement (CIE) décida en 1998 d'élaborer à l'horizon 1999 un Plan national Climat en fonction des objectifs à atteindre au titre du Protocole de Kyoto (-7,5 %).

Afin de concrétiser les objectifs et d'assurer le suivi ultérieur du Plan national Climat, mais également pour rendre possible le rapportage prévu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Climat et du Protocole de Kyoto, un accord de coopération fut conclu le 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral et les Régions.

 

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Cet accord de coopération a rendu possible la rédaction du « Plan National Climat 2009-2012 de la Belgique : inventaire des mesures et état des lieux au 31/12/2008 ». Ce plan donne une description détaillée de toutes les mesures existantes qui ont été formellement approuvées, pour chaque domaine sectoriel (énergie, industrie, transports…) et domaine plus transversal (sensibilisation, rôle d’exemple des pouvoirs publics…) pour les différentes autorités fédérales et régionales.

La Commission Nationale Climat avait décidé, le 26/04/2012, d’établir un nouveau Plan National Climat, mais sa réalisation est subordonnée aux négociations sur le partage de la charge 2013-2020 entre l'Etat fédéral et les régions.

En l’absence d’un accord de collaboration concernant ce partage de la charge pour la période 2013-2020, la Commission Nationale Climat a décidé, en 2017, de ne plus élaborer de plan national climat pour cette période, mais de se concentrer sur l’élaboration d’un Plan National Energie-Climat 2021-2030 intégré, comme proposé dans le Clean Energy Package européen.