Organes de décision


La coordination de la politique en matière de climat s'effectue à différents niveaux en Belgique :

  • la Conférence interministérielle pour l'environnement (CIE) au niveau du gouvernement. La CIE est un des groupes de travail permanents du Comité de concertation : elle est constituée des ministres fédéraux et régionaux compétents en matière d'environnement et est présidée par le Ministre fédéral de l'environnement. Lorsque le thème du changement climatique figure à l'ordre du jour, la CIE est élargie : y participent alors le Premier Ministre, les ministres-présidents régionaux, le ministre fédéral du budget, les ministres chargés de l'énergie, des transports, de la fiscalité et de la coopération au développement, ainsi que les ministres régionaux de l'économie.
  • le Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CCPIE) : un organe administratif de concertation qui se compose des cabinets et des administrations compétents en matière d'environnement, d'affaires étrangères et de coopération au développement. Il est chargé de l'organisation de la concertation, de la préparation des mesures politiques, de la représentation dans les organisations internationales ou dans les conférences ministérielles, etc. La politique en matière de climat est à cet effet suivie par un des Groupes directeurs du CCPIE : le Groupe de coordination Effet de serre. Celui-ci supervise à son tour différents groupes de travail spécialisés. Plus d'infos.
  • la Commission nationale Climat: est composée de représentants du pouvoir fédéral et des trois régions : elle est chargée de la réalisation de la politique nationale en matière de climat et du rapportage obligatoire auprès des institutions européennes et internationales. Elle est appuyée par un Secrétariat permanent et un certain nombre de groupes de travail (voir schéma). Plus d'infos.
Gouvernement fédéral
 

Nous mentionnerons encore :

  • la Cellule interrégionale de l'environnement (CELINE), qui a un rôle de soutien dans la compilation des inventaires régionaux des émissions de gaz à effet de serre, inventaires qui sont en même temps conservés par le Secrétariat permanent de la Commission nationale Climat.
  • le Cellule de Concertation sur l'énergie Etat-Régions (CONCERE), une plate-forme de concertation consacrée aux matières relatives à l'énergie et à laquelle participent l'Etat fédéral et les régions.
  • la réflexion organisée par le Directorat-général Affaires européennes (DGE) du Service public fédéral Affaires étrangères, qui valide formellement les points de vue de la Belgique dans le cadre des réunions du Conseil de l'Union européenne. Lorsque le thème de l'environnement est abordé, une concertation préalable a lieu avec le CCPIE.