Politiques et mesures de réduction d’émissions

Dans la lutte contre le réchauffement de la terre, la Belgique s'est engagée à réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre. Le niveau fédéral contribue à l’effort demandé au gré des objectifs qui s’échelonnent dans le temps.

Conformément à l’accord de coopération du 14 novembre 2002, le fédéral s’engage à rapporter sur les progrès et la mise en œuvre des politiques et mesures fédérales (figurant dans le Plan national Climat, qui dépendent de très nombreux départements fédéraux (finances, énergie, transport, Fedesco…).

A cette fin, des études ont été lancées afin de comptabiliser les réductions de gaz à effet de serre réalisées. Ces estimations de réduction ont été focalisées dans un premier temps sur la première période du Protocole de Kyoto (2008-2012), puis élargies à l’horizon 2020 afin de s’intégrer dans la dimension du paquet énergie-climat. Les chiffres obtenus indiquent les succès rencontrés et les efforts encore à fournir, et sont indispensables pour un grand nombre de discussions et décisions.

 

La période 2008-2012

Un objectif spécifique a été attribué à l’autorité fédérale via la décision du Comité de Concertation du 8 mars 2004. Cet objectif s’est décliné au travers toute une liste de mesures prises lors du Conseil des Ministres extraordinaire de Raversijde/Ostende des 20 et 21 mars 2004. Le suivi de ces mesures et d’autres complémentaires font l’objet d’un monitoring précis.

Selon la dernière estimation disponible, les réductions d’émissions générées par les politiques et mesures fédérales pour la période 2008-2012 se sont élevées à environ 3,7 millions tonnes d’équivalents CO2 par an en moyenne. Les réductions d’émissions sont donc en deçà du résultat attendu, suite notamment à des retards dans la mise en œuvre de certaines politiques et mesures, et/ou à la suppression de certaines d’entre elles.

 

Politiques et mesures (PAMs)

2008

2009

2010

2011

2012

Somme

Moyenne

EC-B01 Incitants financiers pour l’utilisation rationnelle de l’énergie

905

1245

1.712

2.221

2.395

.8478

1.696

TR-D01 Promotion des biocarburants

295

736

1.181

936

936

4.084

817

IP-A06 Réduction fiscales pour les investissements économiseurs d’énergie pour les entreprises

100

241

340

447

553

1.681

336

EC-A05 Label sur l’efficacité énergétique

-

-

-

391

780

1.171

234

TR-A02 Amélioration et promotion des transports publics (SNCB)

187

193

204

272

298

1.154

231

EP-A01 Support à l’éolien offshore

-

31

72

262

316

681

136

EP-A02 Taxation des combustibles pour la production d’électricité

96

68

103

106

122

524

105

Sous-total

1.583

2.514

3.612

4.634

5.400

17.743

3.549

Divers autres PAMs

66

124

167

279

52.366

1.000

200

TOTAL

1.649

2.638

3.778

4.913

57.766

18.743

3.749

Evaluation d’impact des principales politiques et mesures (Policies and measures - PAMs)
mises en œuvre au niveau fédéral (en kt éq. CO2, chiffres arrondis) pour la période 2008-2012


La période 2013-2020

Le 4 décembre 2015, durant le sommet sur le climat de Paris et après 6 années de négociations, un accord politique a été trouvé entre les quatre ministres compétents pour le climat concernant la répartition des efforts intra-belges au cours de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020). Plus de détails

Les priorités sont connues et se focalisent sur le secteur non-ETS. Ce secteur se situe principalement dans des domaines de politique où l'autorité fédérale dispose d'un grand nombre de compétences et d'instruments politiques (en matière fiscale, réglementaire et de communication).

L'autorité fédérale peut et doit donc apporter une importante contribution pour atteindre l'objectif de réduction fixé . Pour effectivement y parvenir, elle doit établir un plan climat fédéral, qui fera partie du futur plan climat national incluant également les plans climat régionaux.

Pour la préparation de ce plan fédéral, un travail préparatoire de la politique est réalisé en collaboration avec les divers services publics fédéraux et des consultants externes. Les options politiques et les mesures concrètes pouvant être prises pour réaliser les objectifs de réduction y sont examinées. Ces options et mesures sont élaborées de façon détaillée, en examinant également leur impact socio-économique. Le monitoring est également envisagé le plus en amont possible.

Pour la période 2013-2020, une estimation des impacts est également réalisée. Dans le prochain rapport, les projections seront prolongées jusqu’à 2035 pour les principales PAMs conformément aux obligations européennes. Ceci nécessitera une révision des hypothèses à considérer.

 

Politiques et mesures (PAMs)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EC-B01 Incitants financiers pour l’utilisation rationnelle de l’énergie

2.569

2.744

2.918

3.092

3.266

3.440

3.614

3.788

TR-D01 Promotion des biocarburants

936

1.250

1.250

1.250

1.250

1.250

1.250

1.250

IP-A06 Réduction fiscales pour les investissements économiseurs d’énergie pour les entreprises

653

736

828

926

995

1.052

1.010

1.011

EC-A05 Label sur l’efficacité énergétique

1.174

1.561

1.946

2.331

2.720

3.108

3.497

3.885

TR-A02 Amélioration et promotion des transports publics (SNCB)

319

339

358

378

397

416

434

452

EP-A01 Support à l’éolien offshore

648

934

1.240

1.731

2.299

2.588

2.588

2.588

EP-A02 Taxation des combustibles pour la production d’électricité

122

122

122

122

122

122

122

122

Sous-total

6.421

7.687

8.662

9.831

11.050

11.976

12.515

13.096

Divers autres PAMs

542

536

475

361

236

261

287

313

TOTAL

6.963

8.222

9.137

10.191

11.286

12.237

12.801

13.409

Evaluation d’impact des principales politiques et mesures (Policies and measures - PAMs)
mises en œuvre au niveau fédéral (en kt éq. CO2, chiffres arrondis) pour la période 2013-2020

 

Les coûts et impacts socio-économiques associés aux différentes PAMs de réduction d’émissions des GES sont mal aisés à établir et dépendent fortement de la définition qu’on en fait. De plus, l’information est très souvent dispersée et disparate. Une première tentative de réponse a été apportée sur un choix limité de mesures (éolien offshore, efficacité énergétique des bâtiments, FRGE, biocarburants), afin d’entamer la discussion sur le sujet et d’en raffiner les résultats dans le futur.

Les rapports produits proposent également une méthodologie transparente qui est mise à disposition du groupe de travail Politiques et Mesures (GT PAMs) de la Commission Nationale Climat (CNC) et servent donc à alimenter les rapportages vers l’Union européenne (Monitoring Mechanism) ou la CCNUCC (Communication Nationale). Le dernier rapport s’est penché plus spécifiquement sur l’harmonisation entre les PAMs des différentes entités et sur les PAMs européennes qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une évaluation pour le territoire belge.

 

Rapports d'étude

Evaluation of the impact of policy instruments and measures implemented in the context of the Federal climate policy :

Evaluation of the greenhouse gas emission reductions resulting from policies and measures taken by the Federal government:

First analysis of the biannual report on policies and measures in the framework of Decision 280/2004/EC (Monitoring Mechanism) – EU policy linkages:

Regular evaluation of the reduction of emissions resulting from policies and measures taken by the federal government and continuation of the methodological development necessary for this evaluation:

Reduction of emissions resulting from policies and measures taken by the Federal Government for the period 2008-2012: