Politique climatique fédérale

La politique climatique fédérale vise principalement la réalisation des objectifs de la Belgique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs découlent de nos engagements internationaux (Protocole de Kyoto) et européens (« burden sharing » européen, Paquet climat-énergie).

Pour la période 2008-2012 (1ère période d’engagement du Protocole de Kyoto), l’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique (-7,5% par rapport à 1990) a été réparti entre les trois régions. Dans le cadre de cette répartition des efforts, l’autorité fédérale s’est engagée à :

  • mettre en œuvre des politiques et mesures menant à des réductions d’émissions à hauteur de 4,8 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an
  • à acquérir des droits d’émissions via des projets de réduction des émissions à l'étranger pour un total annuel de 2,46 millions de tonnes d'équivalent de CO2, au cours de la période 2008-2012.

Les principales mesures de réduction d’émissions mises en œuvre au niveau fédéral concernent la fiscalité, l’énergie, le transport. Elles font partie intégrante du « Plan national Climat » établi dans le contexte de la Commission Nationale Climat, qui regroupe les politiques et mesures entreprises par l’état fédéral et les entités fédérées. Ces mesures sont appelées à être renforcées afin de contribuer à la réalisation des objectifs de réduction fixés pour la période 2013-2020, dans le cadre d’un nouvel accord entre l’état fédéral et les régions sur la répartition des efforts et opportunités relatifs au paquet climat-énergie européen.

Parallèlement aux politiques et mesures visant l’atténuation des changements climatiques (réduction des émissions), des actions sont également menées par l’autorité fédérale dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques. Celles-ci visent à limiter les conséquences néfastes des changements climatiques, voire à en tirer bénéfice lorsque cela est possible. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la « Stratégie nationale d’adaptation », adoptée par la Commission Nationale Climat, et ont abouti, au niveau fédéral, à l’adoption en octobre 2016 d’une contribution fédérale au Plan National Adaptation aux changements climatiques.

Le gouvernement fédéral s’est aussi fixé des objectifs à plus long terme en matière de politique climatique, dans le cadre de la « vision stratégique à long terme de développement durable » (approuvée par le Gouvernement en mai 2013, A.R. du 18/07/2013). Cette vision prévoit la transition vers une société bas carbone, de manière à limiter le réchauffement global à long terme à 1.5 à 2°C, et fixe en particulier deux objectifs :

  • les émissions de gaz à effet de serre belges seront réduites au niveau domestique d’au moins 80 à 95% en 2050 par rapport à leur niveau en 1990 ;
  • la Belgique sera adaptée à l’impact direct et indirect des conséquences des changements climatiques.