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Résultats du débat national sur la tarification carbone

 

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Le 29 juin 2018, après un an et demi de consultations intenses des parties prenantes belges, la Ministre Marghem et le Service fédéral Changements climatiques ont présenté les résultats du débat national sur la tarification carbone: une série d’options claires devant permettre de mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ne faisant pas partie du marché européen du carbone (non-ETS). Il s’agit d’une mesure importante pour mettre notre pays sur la voie d’une transition bas-carbone.

La tarification carbone est une politique permettant d’intégrer les impacts climatiques de la consommation de carburants fossiles en appliquant un prix sur nos émissions de gaz à effet de serre (ce qui est déjà d’application en Europe dans les secteurs énergétiques et industriels via le système ETS). Une tarification couvrant les émissions de gaz à effets de serre est également d’application dans 46 pays du monde. Celle-ci vise à donner un signal prix qui encourage les consommateurs à réduire leurs émissions tout en permettant, de récolter des revenus qui peuvent être redistribués intégralement afin de stimuler la transition énergétique ou l’emploi (neutralité budgétaire). Cette mesure n’est par contre pas une baguette magique : afin d’être efficace, elle devra être alignée avec d’autres mesures politiques dans les secteurs concernés (p.ex. au niveau de la rénovation des bâtiments, ou de nos modes de transport). Une coordination efficace entre les différents gouvernements belges lors de sa mise en œuvre est donc importante.

 

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Sur la base des expériences à l’étranger et des analyses réalisées lors de ce débat, 3 trajectoires de prix ont été suggérées : de 10 € par tonne de CO2 en 2020, le prix augmenterait progressivement vers 40, 70 ou 100 €/tonne en 2030.

Dans le secteur des bâtiments (31% des émissions non-ETS), la trajectoire médiane de la tarification (70 €/tonne en 2030) mènerait à une contribution annuelle moyenne de 32 € par ménage en 2020, et de 127 € en 2030. Aux côtés d’autres politiques et mesures, elle contribuerait toutefois à faire baisser la consommation énergétique moyenne belge (et donc la facture énergétique) de 10% à 47% dans ce secteur à l’horizon 2030 et 2050. 

Dans le secteur des transports (35% des émissions non-ETS), cette trajectoire mènerait à une contribution annuelle moyenne de 31 € par voiture diesel ou essence en 2020, et de 154 € en 2030. Aux côtés d’autres politiques et mesures, elle contribuerait toutefois à faire baisser la consommation énergétique moyenne de ces véhicules (et donc leur facture énergétique) de 22% à l’horizon 2030. Dans ce secteur, des options de mise en œuvre ont été envisagées en tenant compte de la compétitivité des transporteurs routiers.

 

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La tarification carbone permet de récolter des revenus publics substantiels pendant au moins 3 décennies. Sa trajectoire médiane permettrait de disposer jusqu’à 2,6 milliards d’euros sur base annuelle en 2030. La manière d’allouer ces ressources est un élément crucial pour prendre en compte une série d’impacts potentiellement négatifs et dès lors faciliter son acceptation.

Plusieurs options ont à cet égard été identifiées :

  • De manière générale, une partie des revenus pourrait être utilisée dans le cadre d’un « tax shift » et permettre de réduire le coût du travail et/ou de l’électricité.
  • Dans le secteur des bâtiments, le caractère potentiellement régressif de la mesure doit être pris en compte : il sera ainsi nécessaire de compenser les acteurs les plus démunis de la société, qui consacrent une part plus importante de leurs revenus à des dépenses énergétiques (p.ex. via des chèques énergie et des politiques adaptées).
  • Les revenus collectés dans le secteur du transport, eux, pourraient être redistribués via des politiques d’encouragement des modes de transport actifs, en commun et électriques, ainsi que via des investissements dans les infrastructures et l’innovation pour les camions (avec une attention particulière pour les PME).

En parallèle à ce débat, une enquête publique s’est penchée sur la perception des belges vis-à-vis de l’introduction d’une tarification carbone. Cette étude a notamment permis de mettre en évidence le soutien potentiellement élevé de la population belge vis-à-vis de ce mécanisme, et qu’une majorité est d’accord avec les mécanismes de redistribution proposées dans le débat et avec l'harmonisation nécessaire entre l’introduction du prix carbone et d’autres politiques.

Plus d’informations :

Rapport complet, résumé, résultats de l’enquête publique, présentations et capsules vidéo : voir page 'débat national