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L’accord de Paris entrera en vigueur le 4 novembre 2016

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Moins d’un an après la conclusion de l’Accord de Paris, et quelques mois à peine après la signature de cet accord par plus de 190 parties, le double seuil déterminant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris (au minimum 55 pays représentant au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre) vient d’être franchi ce 5 octobre 2016.

En effet, avec le dépôt par l’Union Européenne de son instrument de ratification, conjointement avec les 7 Etats membres ayant déjà achevé leur processus de ratification nationale, (à savoir la France, la Hongrie, l’Autriche, Malte, l’Allemagne, le Portugal et la Slovaquie), 75 pays, représentant 59% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont d’ores et déjà ratifié l’Accord de Paris.

Un délai de trente jours est nécessaire entre le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation des Nations Unies et leur entrée en vigueur, ce qui signifie que l’accord entrera formellement en vigueur le 4 novembre, soit quelques jours avant le début du sommet climatique suivant (COP 22) qui aura lieu cette année à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

L’ensemble des parties ayant déposé leur instrument de ratification pourront participer à la 1e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1), qui a pour objectif de définir les principales règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les autres parties pourront y prendre part en tant qu’observateur. 

Cette entrée en vigueur soudaine de l’Accord de Paris représente un signal politique important auprès des politiciens de tous niveaux, indiquant que l’élan politique persiste même après Paris et que des décisions politiques et d’investissements devront à partir de maintenant être prises dans le cadre des objectifs définis à Paris.

Pour rappel, les pays signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à

  • contenir l'élévation de température largement sous les 2°C (par rapport à l'ère préindustrielle) et même viser à limiter cette élévation de température à 1,5°C ;
  • augmenter la capacité des pays à s'adapter au réchauffement climatique (adaptation) et renforcer la résilience aux changements climatiques ;
  • assurer la transition vers une société bas carbone ;
  • mettre le financement climatique en adéquation avec la transition bas carbone et le renforcement de la résilience au réchauffement climatique.