Aides financieres Il existe actuellement plusieurs mesures de soutien financier pour réduire la consommation d’énergie des habitations et des moyens de transport : des réductions d'impôts, accordées par le fédéral des subsides ou primes, accordés par des: régions : Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande provinces (*) communes (*) gestionnaires des réseaux de distribution (*) (*) Pour plus d'infos, consultez les sites correspondants. Pour les primes communales, vous pouvez également contacter le service environnemental de votre commune. Apercu des mesures de soutien (excepté celles des communes) x = applicable (x) = parfois applicable mais pas partout ® = uniquement pour une rénovation (N) = uniquement pour une nouvelle construction Fédéral Région flamande Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne Province Gestionn. de réseaux Région Provinces Chauffage (de l'habitation ou de l'eau) chaudière à condensation à gaz x ® (1) x ® x chaudière biomasse (au bois) x générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants x pompe à chaleur x x x chauffe-eau avec pompe à chaleur x x thermostat d'ambiance / vannes thermostatiques x ® Isolation habitation à énergie zéro, passive ou basse énergie x (N) vitrages à haut rendement x ® (1) x ® x ® x ® isolation de la toiture x ® (1) x ® (2) x ® x ® isolation des murs extérieurs x ® x ® x ® isolation de sols x ® x ® x ® Utilisation de l'énergie solaire boilers solaires (eau chaude) x x x Autres audit énergétique de l'habitation x ® x ® ventilation mécanique contrôlée x ® 6% de TVA sur les rénovations x Voitures voiture 100% électrique ou à hydrogène x motocyclettes, tricycles ou quadricycles électriques x (1) : destiné uniquement à un groupe-cible restreint, p.ex. des clients protégés, des revenus moyens, etc. (2) : en complément également une réduction fiscale de la Région flamande. MESURES FEDERALES Le fédéral accorde des réductions d’impôts pour : Déplier Replier L’achat de motocyclettes, tricycles et quadricycles électriques La réduction sur facture prévue pour l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2 et la réduction d’impôts pour l’achat de voitures électriques et pour l'installation d'une borne de rechargement électrique extérieure à l’habitation ont été abandonnées. Actuellement, une réduction d’impôts ne reste possible que pour l'achat - par les particuliers - de : type de véhicule électriqueréduction d’impôtsplafond (€) motocyclette 15 % 3.010 tricycle 15 % 3.010 quadricycle 15 % 4.940 Déplier Replier L’achat de voitures de société Lors de l’acquisition d’une voiture de société neuve, la déductibilité des coûts (hors carburant) est modulée en fonction des émissions de CO2 : Émissions de CO2 Déductibilité Diesel Essence Electrique 0 g 120 % < 60 g < 60 g 100 % > 60 - 105 g > 60 - 105 g 90 % > 105 – 115 g > 105 – 125 g 80 % > 115 – 145 g > 125 – 155 g 75 % > 145 – 170 g > 155 – 180 g 70 % > 170 - 195 g > 180 - 205 g 60 % > 195 g > 205 g 50 % Une cotisation de solidarité est due par l’employeur qui met à la disposition de son employé, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel. Cette cotisation mensuelle est fixée forfaitairement comme suit (Y représente les émissions de CO2 en g/kilomètre) : - Véhicules essence : [(Y x 9 euros) - 768] / 12 - Véhicules diesel : [(Y x 9 euros) - 600] / 12 - Véhicules LPG : [(Y x 9 euros) - 990] / 12 - Véhicules électriques : 20,83 euros par mois Les montants de base 9€ et 20,83€ doivent encore être indexés: pour 2014, le coefficient d'indexation s'élève à 1,2048. La cotisation de solidarité ne peut être inférieure à 20,83 euros (montant à indexer). Vous trouverez toute l'information (régulièrement actualisée) concernant les émissions de CO2 des voitures, online dans le Guide CO2 électronique sur le site energivores.be. Ce site vous permet d'accéder à l'information aisément et facilite la comparaison des différents modèles entre eux, en quelques clics.
