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Aides financieres

Il existe actuellement plusieurs mesures de soutien financier pour réduire la consommation d’énergie des habitations et des moyens de transport :

  • des réductions d'impôts, accordées par le fédéral
  • des subsides ou primes, accordés par des: 

(*) Pour plus d'infos, consultez les sites correspondants. Pour les primes communales, vous pouvez également contacter le service environnemental de votre commune.

Apercu des mesures de soutien

  (excepté celles des communes)
 
  x  =  applicable 
 (x) =  parfois applicable mais pas partout
  ® =  uniquement pour une rénovation
 (N) =  uniquement pour une nouvelle construction 
  Fédéral  Région flamande Région de
Bruxelles-Capitale		 Région wallonne  
 Province
Gestionn. 
 de réseaux
  Région  Provinces
Chauffage (de l'habitation ou de l'eau)                        
chaudière à condensation à gaz      x ® (1)  x ® x  
chaudière biomasse (au bois)         x  
générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants         x    
pompe à chaleur      x x x  
chauffe-eau avec pompe à chaleur       x x  
thermostat d'ambiance / vannes thermostatiques        x ®    
Isolation                               
habitation à énergie zéro, passive ou basse énergie     x (N)       
vitrages à haut rendement     x ® (1)  x ® x ® x ®   
isolation de la toiture     x ® (1) x ® (2) x ® x ®   
isolation des murs extérieurs      x ® x ® x ®   
isolation de sols      x ® x ® x ®   
Utilisation de l'énergie solaire                               
boilers solaires (eau chaude)      x  x  x  
Autres                               
audit énergétique de l'habitation       x ® x ®   
ventilation mécanique contrôlée        x ®     
6% de TVA sur les rénovations  x          
Voitures                            
voiture 100% électrique ou à hydrogène     x      
motocyclettes, tricycles ou quadricycles électriques  x          

(1) : destiné uniquement à un groupe-cible restreint, p.ex. des clients protégés, des revenus moyens, etc. 

(2) : en complément également une réduction fiscale de la Région flamande.

MESURES FEDERALES 

Le fédéral accorde des réductions d’impôts pour :

La réduction sur facture prévue pour l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2 et la réduction d’impôts pour l’achat de voitures électriques et pour l'installation d'une borne de rechargement électrique extérieure à l’habitation ont été abandonnées. Actuellement, une réduction d’impôts ne reste possible que pour l'achat - par les particuliers  - de :

 

type de véhicule électriqueréduction d’impôtsplafond (€) 
motocyclette
15 %
 3.010
tricycle
15 %
 3.010
quadricycle
15 %
 4.940

Lors de l’acquisition d’une voiture de société neuve, la déductibilité des coûts (hors carburant) est modulée en fonction des émissions de CO2 :

 

Émissions de CO2  Déductibilité
Diesel Essence Electrique  
    0 g 120 %
< 60 g < 60 g   100 %
> 60 - 105 g > 60 - 105 g   90 %
> 105 – 115 g > 105 – 125 g   80 %
> 115 – 145 g > 125 – 155 g   75 %
> 145 – 170 g > 155 – 180 g   70 %
> 170 - 195 g > 180 - 205 g   60 %
> 195 g > 205 g   50 %

Une cotisation de solidarité est due par l’employeur qui met à la disposition de son employé, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel. Cette cotisation mensuelle est fixée forfaitairement comme suit (Y représente les émissions de CO2 en g/kilomètre) :

- Véhicules essence : [(Y x 9 euros) - 768] / 12
- Véhicules diesel : [(Y x 9 euros) - 600] / 12
- Véhicules LPG : [(Y x 9 euros) - 990] / 12
- Véhicules électriques : 20,83 euros par mois

Les montants de base 9€ et 20,83€ doivent encore être indexés: pour 2014, le coefficient d'indexation s'élève à 1,2048. La cotisation de solidarité ne peut être inférieure à 20,83 euros (montant à indexer).

 

Guide-CO2.jpg

Vous trouverez toute l'information (régulièrement actualisée) concernant les émissions de CO2 des voitures, online dans le Guide CO2 électronique sur le site energivores.be. Ce site vous permet d'accéder à l'information aisément et facilite la comparaison des différents modèles entre eux, en quelques clics.